Investir à Maurice

Une Fiscalité avantageuse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Investir à Maurice: Une Fiscalité avantageuse

Les autorités Mauriciennes facilitent

les investissements étrangers avec des objectifs clairs:

 

  • Mettre en place un climat d’investissement compétitif et attrayant
  • Ouvrir le pays aux investisseurs et aux compétences étrangères
  • Privilégier les investissements de qualité
  • Offrir une plateforme fiscale légère, simple et attractive
  • Diversifier les opportunités d’investissement
  • Faciliter les démarches par le biais du « Board of Investment »

Et disposent de nombeux atouts

  • Une démocratie stable
  • Un Etat de droit avec un système juridique indépendant
  • Une situation géographique stratégique entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique
  • Des accords bilatéraux et une fiscalité avantageuse
  • La qualité des infrastructures : aérien, maritime, routier, financières et communication
  • La qualité de vie : climat, population pacifique

L’investissements immobilier à l’île Maurice

 

 

L’investissement immobilier à Maurice par un étranger est régi par le « non Citizen Property Restriction Act ». Les ressortissants étrangers peuvent faire l’acquisition d’un bien immobilier personnel dans le cadre du projet d’investissement PDS (Property Developpment Scheme) tel que Constellation Marguery. Cela doit correspondre à un investissement immobilier d’un minimum de 500 000 $ US.

 

La demande d’autorisation d’investir doit être déposée auprès du B.O.I, Board of Investment, lequel après réception du dossier complet délivre son accord sous 3 à 5 jours.

INVESTIR DANS UN PROGRAMME DE TYPE PDS

Le PDS – Property Development Scheme – a remplacé depuis août 2015 les anciens systèmes de RES et IRS. Ce nouveau cadre juridique, plus contraignant pour les Promoteurs Immobiliers, est destiné à:

Renforcer la sécurité des investissements étrangers :

  • Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : à l’image de ce qui se pratique en France, la VEFA permet un déblocage des fonds progressifs, en phase avec l’avancement des travaux, et ce jusqu’à la remise des clés et la levée des réserves
  • Pour toute régularisation d’acte notarié, tous les documents requis par devant la Loi (ceux concernant le promoteur et ceux concernant l’acquéreur) doivent être obtenus.
  • Les dépôts de garantie sont consignés sur des comptes séquestres de banque.
  • Des garanties d’achèvement de travaux (GFA) sont souscrites par les promoteurs auprès des banques présentes, internationales ou locales.
  • Une garantie décennale et biennale similaire à ce que m’on peut trouver en France

Offrir plus de prestations :

 

Les programmes immobiliers en PDS doivent proposer des parties loisirs permettant une mise en valeur des unités que ce soit de villas ou d’appartements (exemple: salle de sport). Les services devront comprendre une sécurité au sein du site, une maintenance générale, des services d’aménagement des déchets solides et des services à la personne et d’autres facilités tout ceci permettant un bénéfice au sein de la communauté des résidentes.

S’intégrer dans son environnement :

 

Les projets doivent désormais s’intégrer parfaitement avec la population Mauricienne avoisinante afin d’éviter les « ghettos » éloignés de toute vie locale. L’écologie devient un aspect important à prendre en considération sous ce régime. L’intégration de panneaux solaires, d’espaces verts, d’infrastructures privilégiant une bonne ventilation et luminosité, d’une récupération de l’eau, sont certains des aspects essentiels de ce nouveau système

 

→ CONSTELLATION MARGUERY est un programme exclusif qui répond entièrement à ces exigences. Il est accessible aux étrangers et permet de bénéficier de tous les avantages fiscaux d’un investissement à l’Ile Maurice, notamment l’obtention d’un permis de résidence.

 

BENEFICIER D’UNE FISCALITE EXCEPTIONNELLE

 

En réalisant un investissement immobilier à l’Ile Maurice dans le cadre du PDS Constellation Marguery, vous devenez Résident Mauricien. Si vous décidez de vivre plus de 183 jours par an, vous deviendrez alors Résident Fiscal Mauricien.

 

Grâce à la convention fiscale signée entre la France et l’Ile Maurice, vous bénéficierez, en toute légalité, de nombreux avantages :

 

REVENUS: Les revenus immobiliers de source mauricienne perçus par un Résident Français ne sont pas imposables en France (article 6). A l’Ile Maurice, il existe une seule tranche d’imposition sur les revenus et revenus locatifs : plafonnée à 15 %

 

ISF: Un bien immobilier à l’Ile Maurice est exclu du patrimoine d’un Résident Fiscal Français et n’a pas à être déclaré à l’ISF en France (Article 23). Il n’existe pas d’Impôts sur la Fortune à l’Ile Maurice.

 

PLUS-VALUE: La Plus-value réalisée suite à la vente d’un bien détenu à Maurice par un Résident Fiscal Français n’est pas imposable en France, ni soumis aux prélèvements sociaux (Article 13). Il n’y a pas de plus-value en cas de revente d’un bien à l’Ile Maurice (taxe 10 % limitée à 5 ans)

 

DROITS DE SUCCESSION: En cas de décès, le bien immobilier fait partie de l’actif successoral taxable en France, sauf dispositions spécifique. Il n’existe pas de droits de succession à l’Ile Maurice

 

TAXE FONCIERE TAXE D’HABITATION: A l’Ile Maurice, il n’existe pas de taxe foncière, ni de taxe d’habitation, ni de CSG. La seule taxe présente sur des biens est due lors de l’achat, elle est de 5 % du prix promoteur

 

→ Pour de plus amples informations et détails, nous mettons à votre disposition nos Conseillers légaux indépendants (exemple : Notaire) pour une étude personnalisée.

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